Conditions générales

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations proposées par MilkyWeb (Raphaël), freelance en création de sites web, SEO, publicité digitale et services associés.

1. Objet

Elles encadrent les devis, commandes et livraisons réalisés entre moi et mes clients professionnels ou particuliers, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis ou confirmation écrite (email) et, le cas échéant, réception de l'acompte convenu.

3. Prestations

Je réalise les prestations décrites dans le devis accepté : conception, développement, intégration, paramétrage, formation, maintenance ou accompagnement digital. Toute demande hors périmètre fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA sauf mention contraire. La TVA belge est appliquée selon la réglementation en vigueur (numéro de TVA : BE0893438195).

Sauf accord différent, un acompte peut être demandé au démarrage, le solde étant exigible à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi belge.

5. Délais

Les délais indicatifs communiqués dans le devis dépendent aussi de la réactivité du client (validation des maquettes, fourniture des contenus, accès techniques). Un retard imputable au client peut entraîner un réajustement du planning sans pénalité pour moi.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission (textes, images, accès, validations) et à disposer des droits sur les contenus transmis.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, le transfert des droits d'exploitation sur les livrables spécifiques au projet intervient après paiement intégral. Je me réserve le droit de mentionner la réalisation dans mon portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

8. Maintenance et évolutions

Les prestations de maintenance, hébergement ou évolutions post-livraison font l'objet d'un contrat ou d'une facturation séparée, distincte du projet initial.

9. Responsabilité

Je m'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Ma responsabilité est limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Je ne saurais être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à une faute prouvée, etc.).

10. Résiliation

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, les travaux déjà réalisés et les frais engagés restent dus. Les modalités précises peuvent être précisées dans le devis ou un contrat cadre.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du domicile ou du siège du client professionnel en Belgique seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : info@milkyweb.be · +32478460335

Pour le traitement de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité.